Succursales belges de sociétés étrangères : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation de publication (mise à jour)

Historique

• PME, devenez circulaires !
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  SOCIÉTÉS
  Les PME belges jouent un rôle crucial dans la croissance économique et l'inno...
  Source : 1819.brussels
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• Voiture de société : cotisation CO2 augmentée au 1er juillet 2023
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  SOCIÉTÉS
  Lorsque l’employeur met à la disposition de son travailleur salarié une voitu...
  Source : www.ucm.be
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• Seul un tiers des sociétés ont adapté leurs statuts
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  SOCIÉTÉS
  Les entrepreneurs ont jusqu'au 31 décembre 2023 pour mettre leurs statuts en...
  Source : www.notaire.be
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• Modification obligatoire des statuts pour les sociétés : le temps presse !
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  SOCIÉTÉS
  À la suite de l’introduction du nouveau Code des sociétés, entré en vigueur e...
  Source : www.vandevelde-co.be
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• Sicav : Comment sont-elles gérées ?
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  SOCIÉTÉS
  Le mot sicav est l’abréviation de « Société d’Investissement à Capital Variab...
  Source : moneystore.be
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• Le tribunal au services des indépendants et des entreprises en difficulté
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  SOCIÉTÉS
  Les deux crises successives que nous traversons depuis mars 2020, sanitaire d...
  Source : www.justice-en-ligne.be
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• Le service bancaire de base : dorénavant aussi accessible aux entreprises
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  SOCIÉTÉS
  Le service bancaire de base pour les entreprises et les indépendants est en v...
  Source : 1819.brussels
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• Succursales belges de sociétés étrangères : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation de publication (mise à jour)
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  SOCIÉTÉS
  Le présent avis vise à clarifier le champ d’application du droit comptable be...
  Source : www.cnc-cbn.be
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• Mise en conformité des statuts suite à la réforme du Code des sociétés et des associations (CSA)
  Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022
  SOCIÉTÉS
  En date du 1er mai 2019, le droit des sociétés et des associations a été prof...
  Source : www.ucm.be
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• VVPR-bis en cas de libération partielle du capital d’une SPRL : le temps presse
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  SOCIÉTÉS
  Suite à la réforme du droit des sociétés, les SPRL, qui devaient disposer d’u...
  Source : www.vandevelde-co.be
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• Lutte contre la fraude à la TVA dans l’e-commerce | News.belgium
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  SOCIÉTÉS
  Dans le cadre du commerce électronique transfrontalier, la lutte contre la fr...
  Source : news.belgium.be
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• Quelle est la valeur d’une société?
  Publié le : 04/09/2022 04 septembre sept. 09 2022
  SOCIÉTÉS
  Comment valoriser une entreprise ? Découvrez pourquoi il est important de la...
  Source : www.beci.be
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• Les numéros d’entreprise commençant par 1 arrivent
  Publié le : 16/07/2022 16 juillet juil. 07 2022
  SOCIÉTÉS
  Vous utilisez le numéro d’entreprise dans vos applications, base de données o...
  Source : economie.fgov.be
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• Proposition de directive DEBRA : renforcer ses fonds propres plutôt qu’emprunter
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  SOCIÉTÉS
  La Commission européenne a publié une proposition de directive qui permet sou...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Un dirigeant d’entreprise n’est pas une entreprise qui peut être déclaré en état de faillite s’il ne possède pas un minimum d’organisation
  Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  SOCIÉTÉS
  La déclaration de son état de faillite est ouverte à toute entreprise. La Cou...
  Source : www.beci.be
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• Reddition de comptes en cas de dissolution et de liquidation d'une ASBL ou AISBL
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  SOCIÉTÉS
  La Commission a été interrogée sur les obligations à respecter sous le Code d...
  Source : www.cnc-cbn.be
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• Les acteurs du crowdfunding ont sept mois pour s'adapter au nouveau cadre
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  SOCIÉTÉS
  Le législateur a traduit en droit belge le règlement créant un marché europée...
  Source : www.lecho.be
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• Ce qui change pour votre société
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  SOCIÉTÉS
  Comme vous le savez, le nouveau Code des sociétés et des associations (le «CS...
  Source : www.fdmtexpertise.be
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• La transaction entre le transporteur Jost et le parquet fédéral validée | Belgique | 7sur7.be
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  SOCIÉTÉS
  La chambre du conseil de Liège a validé mercredi les différentes transactions...
  Source : www.7sur7.be
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• Revenus locatifs des dirigeants d’entreprise : revalorisation du revenu cadastral (2022)
  Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
  SOCIÉTÉS
  Lorsqu’un dirigeant d’entreprise donne un bien immobilier en location à celle...
  Source : www.groups.be
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