Analyse au regard du droit des comptes annuels de la procédure de sonnette d’alarme sous le CSA
Publié le :
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Source : www.cnc-cbn.beEn vertu de l’article 2:51 du Code des sociétés et des associations (ci-après : CSA), chaque membre d'un organe d'administration est tenu à l'égard de la personne morale de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée. Une de ses missions est l’obligation permanente de suivre... Lire la suite
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Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021SOCIÉTÉSLe 9 novembre 2021, une nouvelle convention préventive de la double impositio...Source : www.bdo.be
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Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021SOCIÉTÉSLasne, le 18 novembre 2021 – 18h00. La présente publication est faite conform...Source : www.lalibre.be
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Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021SOCIÉTÉSEn vertu de l’article 2:51 du Code des sociétés et des associations (ci-après...Source : www.cnc-cbn.be
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Modernisation/digitalisation en droit des sociétés
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021SOCIÉTÉSDans le cadre de la réforme du droit des sociétés et des associations du 1er...Source : www.ucm.be
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Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021SOCIÉTÉSLes entreprises se vendent et s’achètent par centaines chaque année dans notr...Source : www.rtbf.be
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Dernière limite pour la mise en conformité du registre UBO
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021SOCIÉTÉSLe registre UBO, pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement...Source : legalpme.be
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ASBL ou société, comment faire son choix ?
Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021SOCIÉTÉSASBL ou société, quelle forme juridique est la plus intéressante ? La réponse...Source : legalpme.be
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Obligation de rédiger un rapport de gestion pour certaines ASBL, AISBL et fondations
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021SOCIÉTÉSLa Commission des normes comptables a été interrogée sur l’obligation qui inc...Source : www.cnc-cbn.be
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Plus de 15% de créations d’entreprises en un an malgré le coronavirus
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021SOCIÉTÉSEntre le 1er mai 2020 et le 30 avril 2021, près de 38.000 nouvelles sociétés...Source : www.lachronique.be
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Covid: le patrimoine des Belges poussé à un nouveau record
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021SOCIÉTÉSAu cours des trois premiers trimestres de 2020, près de 20 milliards d'euros...Source : www.lecho.be
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Sociétés coopératives: modalités pratiques pour la conversion du capital en apport
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021SOCIÉTÉSA l’instar de la société à responsabilité limitée, le nouveau Code des Sociét...Source : legalnews.be
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Indépendants en difficulté : nouvelle procédure d’accord préparatoire
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021SOCIÉTÉSDepuis le 26 mars 2021, les indépendants en difficulté ont une nouvelle procé...Source : www.droitsquotidiens.be
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Mesures de soutien aux entreprises face au Covid-19
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021SOCIÉTÉSÀ l’initiative du Ministre de l’Économie, une task force a été créée en vue d...Source : www.bdo.be
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Une société belge sur cinq a réduit son dividende en 2020
Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021SOCIÉTÉSLes dividendes versés par les sociétés dans le monde ont chuté à 1.260 millia...Source : www.lecho.be
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Assemblée générale : intégration de certains assouplissements dans le CSA
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021SOCIÉTÉSEn imposant une limitation drastique des contacts entre les individus, la pan...Source : www.bdo.be
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Plus-value réalisée sur le plan comptable à la suite de l’apport des actions d'une filiale à une société nouvellement créée
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021SOCIÉTÉSLa plus-value réalisée par la société A à la suite de l'apport des actions de...Source : www.cnc-cbn.be
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Transfert de siège vers la Belgique : modèle de l’état résumant la situation active et passive des sociétés immigrantes
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020SOCIÉTÉSLa Commission des normes comptables a été récemment interrogée par la Banque...Source : www.cnc-cbn.be
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Une décision illégale conserve ses effets juridiques tant qu’elle n’est pas annulée
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020SOCIÉTÉSIl est primordial pour toute personne intéressée, principalement les actionna...Source : www.lecho.be