Transposition de la directive européenne relative aux exigences en matière d’accessibilité

Historique

• La lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales : la proposition de règlement de la Commission européenne
  Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Ce 12 septembre 2023, la Commission européenne a publié une proposition de rè...
  Source : www.rdc-tbh.be
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• Tout savoir sur les nouvelles règles concernant les retards de paiement
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Qu'il s'agisse d'un oubli ou d'un problème financier passager, tout le monde...
  Source : www.test-achats.be
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• L’affaire Meta Platforms e.a. – la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur l’interaction entre le droit de la concurrence et l’application du RGPDAC
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La CJUE a clarifié à cet égard qu’il ne peut être déduit de la simple visite...
  Source : www.rdc-tbh.be
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• Partie 1/2 – L’affaire Meta Platforms e.a. – la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur l’interaction entre le droit de la concurrence et l’application du RGPD
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Dans son arrêt du 4 juillet 2023 (C-252/21), la Cour de justice de l’Union eu...
  Source : www.rdc-tbh.be
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• L’Autorité belge de la Concurrence adresse une communication des griefs à Securitas, G4S et Seris concernant des ententes dans le secteur de la sécurité privée en Belgique
  Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Le 6 juillet 2023, l'Auditorat de l'Autorité belge de la concurrence (ABC) a...
  Source : efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj
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• Ter Beke/CFG : l'Autorité belge de la Concurrence confirme la clôture de sa procédure de contrôle des concentrations suite à la décision de What's Cooking ? (anciennement “Ter Beke”) d'abandonner son projet d'acquisition d'Imperial Meat Products
  Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023
  CONTRATS & COMMERCIAL
  L'Autorité belge de la Concurrence (ABC) prend acte de la décision de What's...
  Source : www.abc-bma.be
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• Le livre XIX « Dettes du consommateur » encadre mieux le retard de paiement
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La loi du 4 mai 2023 insère le livre XIX "Dettes du consommateur" dans le Cod...
  Source : www.stradalex.com
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• L’UE veut bannir la « fast fashion » en adoptant des règles plus strictes
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  CONTRATS & COMMERCIAL
  L’Europe souhaite prendre des mesures concrètes pour lutter contre la surprod...
  Source : www.retaildetail.be
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• Le Conseil donne son feu vert définitif à une législation destinée à rendre les produits plus sûrs pour les consommateurs
  Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Le Conseil a adopté aujourd'hui le règlement sur la sécurité générale des pro...
  Source : www.consilium.europa.eu
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• Rapport annuel sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire 2022
  Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Conformément à l’article 10, §§ 1er et 2 de la directive (UE) 2019/63 du Parl...
  Source : economie.fgov.be
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• L'autorité de la concurrence met fin à l'enquête sur la collaboration Telenet-Fluvius
  Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023
  CONTRATS & COMMERCIAL
  L'Autorité belge de la concurrence (ABC) a décidé de mettre fin à son enquête...
  Source : www.rtbf.be
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• Greenwashing : qu'est-ce que c'est et pourquoi cela reste-t-il un problème ?
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La Commission européenne a publié récemment une nouvelle proposition de loi d...
  Source : www.test-achats.be
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• Transposition de la directive européenne relative aux exigences en matière d’accessibilité
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la minis...
  Source : news.belgium.be
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• Le Parlement flamand demande une ratification plus rapide des traités commerciaux
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Ces traités doivent être approuvés ou ratifiés par tous les parlements belges...
  Source : www.vrt.be
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• Protection du consommateur en cas d’insolvabilité des organisateurs de voyages
  Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Le 1er avril 2022, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi...
  Source : news.belgium.be
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• Centrale d’achats belge : E. Leclerc gagne auprès de la Cour européenne
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La Cour de justice de l’Union européenne (CUEJ) a donné raison à la centrale...
  Source : strategieslogistique.com
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• Indice des prix à la consommation
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  CONTRATS & COMMERCIAL
  L'indice des prix à la consommation est un indicateur économique qui a comme...
  Source : statbel.fgov.be
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• L'Auditorat de l'Autorité belge de la Concurrence confirme avoir ouvert une instruction à l’égard du projet Batopin
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  CONTRATS & COMMERCIAL
  L'Auditorat de l'Autorité belge de la Concurrence mène actuellement une instr...
  Source : www.abc-bma.be
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• L'Auditorat de l'Autorité belge de la Concurrence confirme procéder à des perquisitions dans le secteur de la distribution de la presse écrite
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  CONTRATS & COMMERCIAL
  L'Auditorat de l'Autorité belge de la Concurrence a procédé à des perquisitio...
  Source : www.abc-bma.be
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• Le Tribunal de l’Union européenne confirme l’amende record infligée à Google pour abus de position dominante
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Le Tribunal de l’Union européenne vient de confirmer, tout en la réduisant qu...
  Source : www.justice-en-ligne.be
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