Nouvel agenda du consommateur: la Commission européenne va donner aux consommateurs les moyens de devenir des acteurs de la transition
Publié le :
02/12/2020
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2020
Source : ec.europa.euLa Commission européenne a lancé aujourd'hui le nouvel agenda du consommateur afin de donner aux consommateurs européens les moyens de jouer un rôle actif dans la transition écologique et numérique... Lire la suite
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Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021CONTRATS & COMMERCIALLes 119.237 voitures neuves immatriculées au premier trimestre 2021 représent...Source : www.lalibre.be
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Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021CONTRATS & COMMERCIALLe Collège de la concurrence de l'Autorité belge de la concurrence a décidé d...Source : www.rtbf.be
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De l'interdiction de vendre des véhicules neufs personnels à essence ou au diesel
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Indemnisation des passagers en cas de grève d’une compagnie aérienne
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Bientôt le droit de payer sans cash dans tous les commerces
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021CONTRATS & COMMERCIALCette mesure, qui est destinée à lutter contre la fraude, doit encore recevoi...Source : www.lecho.be
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La filière pommes de terre sous l’œil de l’Autorité de la concurrence
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021CONTRATS & COMMERCIALL’émission « Investigation », diffusée le 3 mars par nos confrères de la Rtbf...Source : www.sillonbelge.be
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Intermarché Belgique en justice: trop de pression sur ses fournisseurs via des pratiques commerciales abusives
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021CONTRATS & COMMERCIALPlusieurs sociétés du groupe de distribution Intermarché, dont Intermarché Be...Source : www.rtbf.be
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Plusieurs Etats dont la Belgique sanctionnés pour défaut de transposition des directives sur les télécoms
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021CONTRATS & COMMERCIALLa Commission européenne a annoncé, jeudi, avoir engagé des procédures d'infr...Source : www.clubic.com
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L’accord UE-Chine inquiète la Belgique
Publié le : 13/02/2021 13 février févr. 02 2021CONTRATS & COMMERCIALLa Belgique lit plusieurs éléments positifs dans l’accord de principe entre l...Source : www.7sur7.be
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La Commission européenne ouvre l’enquête sur Mondelez soupçonné d'avoir violé les règles de concurrence
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021CONTRATS & COMMERCIALLa Commission européenne a ouvert une enquête officielle sur Mondelez. Le fab...Source : www.retaildetail.be
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Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021CONTRATS & COMMERCIALAprès d'intenses négociations, la Commission européenne est parvenue aujourd'...Source : ec.europa.eu
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Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020CONTRATS & COMMERCIALLa Commission européenne a lancé aujourd'hui le nouvel agenda du consommateur...Source : ec.europa.eu
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La Commission européenne accuse Amazon d'avoir enfreint les règles européennes de concurrence
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020CONTRATS & COMMERCIALLa Commission européenne a accusé mardi le géant américain du commerce en lig...Source : trends.levif.be
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Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020CONTRATS & COMMERCIALLa nouvelle loi qui sanctionne les abus de dépendance économique risque d'êtr...Source : www.lecho.be
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Maintien du taux d’intérêt appliqué en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020CONTRATS & COMMERCIALLe taux d’intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactio...Source : www.vandevelde-co.be
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Une meilleure protection contre les abus ou les pressions d’entreprises plus puissantes
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020CONTRATS & COMMERCIALDorénavant, vous serez beaucoup mieux protégé contre les abus ou les pression...Source : economie.fgov.be
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Rupture brutale d’un contrat B2B avec un client belge : quel juge sera compétent en cas de litige ?
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020CONTRATS & COMMERCIALLa situation des Hauts-de-France, proche de la Belgique, permet à de nombreux...Source : www.jurisexpert.net
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Définition de la notion d'agents commerciaux : la CJUE tranche
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020CONTRATS & COMMERCIALCe 4 juin 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne (1) a mis fin à une...Source : www.lalibre.be