L’UE veut bannir la « fast fashion » en adoptant des règles plus strictes
Publié le :
17/05/2023
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2023
Source : www.retaildetail.beL’Europe souhaite prendre des mesures concrètes pour lutter contre la surproduction et la surconsommation de vêtements et de chaussures. Ces règles plus strictes s’inscrivent dans le cadre du Green Deal... Lire la suite
Historique
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La lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales : la proposition de règlement de la Commission européenne
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Tout savoir sur les nouvelles règles concernant les retards de paiement
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023CONTRATS & COMMERCIALQu'il s'agisse d'un oubli ou d'un problème financier passager, tout le monde...Source : www.test-achats.be
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L’affaire Meta Platforms e.a. – la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur l’interaction entre le droit de la concurrence et l’application du RGPDAC
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023CONTRATS & COMMERCIALLa CJUE a clarifié à cet égard qu’il ne peut être déduit de la simple visite...Source : www.rdc-tbh.be
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Partie 1/2 – L’affaire Meta Platforms e.a. – la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur l’interaction entre le droit de la concurrence et l’application du RGPD
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023CONTRATS & COMMERCIALDans son arrêt du 4 juillet 2023 (C-252/21), la Cour de justice de l’Union eu...Source : www.rdc-tbh.be
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L’Autorité belge de la Concurrence adresse une communication des griefs à Securitas, G4S et Seris concernant des ententes dans le secteur de la sécurité privée en Belgique
Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023CONTRATS & COMMERCIALLe 6 juillet 2023, l'Auditorat de l'Autorité belge de la concurrence (ABC) a...Source : efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj
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Ter Beke/CFG : l'Autorité belge de la Concurrence confirme la clôture de sa procédure de contrôle des concentrations suite à la décision de What's Cooking ? (anciennement “Ter Beke”) d'abandonner son projet d'acquisition d'Imperial Meat Products
Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023CONTRATS & COMMERCIALL'Autorité belge de la Concurrence (ABC) prend acte de la décision de What's...Source : www.abc-bma.be
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Le livre XIX « Dettes du consommateur » encadre mieux le retard de paiement
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023CONTRATS & COMMERCIALLa loi du 4 mai 2023 insère le livre XIX "Dettes du consommateur" dans le Cod...Source : www.stradalex.com
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L’UE veut bannir la « fast fashion » en adoptant des règles plus strictes
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023CONTRATS & COMMERCIALL’Europe souhaite prendre des mesures concrètes pour lutter contre la surprod...Source : www.retaildetail.be
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Le Conseil donne son feu vert définitif à une législation destinée à rendre les produits plus sûrs pour les consommateurs
Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023CONTRATS & COMMERCIALLe Conseil a adopté aujourd'hui le règlement sur la sécurité générale des pro...Source : www.consilium.europa.eu
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Rapport annuel sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire 2022
Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023CONTRATS & COMMERCIALConformément à l’article 10, §§ 1er et 2 de la directive (UE) 2019/63 du Parl...Source : economie.fgov.be
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L'autorité de la concurrence met fin à l'enquête sur la collaboration Telenet-Fluvius
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023CONTRATS & COMMERCIALL'Autorité belge de la concurrence (ABC) a décidé de mettre fin à son enquête...Source : www.rtbf.be
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Greenwashing : qu'est-ce que c'est et pourquoi cela reste-t-il un problème ?
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023CONTRATS & COMMERCIALLa Commission européenne a publié récemment une nouvelle proposition de loi d...Source : www.test-achats.be
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Transposition de la directive européenne relative aux exigences en matière d’accessibilité
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023CONTRATS & COMMERCIALSur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la minis...Source : news.belgium.be
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Le Parlement flamand demande une ratification plus rapide des traités commerciaux
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Protection du consommateur en cas d’insolvabilité des organisateurs de voyages
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023CONTRATS & COMMERCIALLe 1er avril 2022, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi...Source : news.belgium.be
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Centrale d’achats belge : E. Leclerc gagne auprès de la Cour européenne
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023CONTRATS & COMMERCIALLa Cour de justice de l’Union européenne (CUEJ) a donné raison à la centrale...Source : strategieslogistique.com
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Indice des prix à la consommation
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023CONTRATS & COMMERCIALL'indice des prix à la consommation est un indicateur économique qui a comme...Source : statbel.fgov.be
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L'Auditorat de l'Autorité belge de la Concurrence confirme avoir ouvert une instruction à l’égard du projet Batopin
Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023CONTRATS & COMMERCIALL'Auditorat de l'Autorité belge de la Concurrence mène actuellement une instr...Source : www.abc-bma.be
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L'Auditorat de l'Autorité belge de la Concurrence confirme procéder à des perquisitions dans le secteur de la distribution de la presse écrite
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023CONTRATS & COMMERCIALL'Auditorat de l'Autorité belge de la Concurrence a procédé à des perquisitio...Source : www.abc-bma.be
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Le Tribunal de l’Union européenne confirme l’amende record infligée à Google pour abus de position dominante
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022CONTRATS & COMMERCIALLe Tribunal de l’Union européenne vient de confirmer, tout en la réduisant qu...Source : www.justice-en-ligne.be