Le tribunal au services des indépendants et des entreprises en difficulté
Publié le :
08/03/2023
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Source : www.justice-en-ligne.beLes deux crises successives que nous traversons depuis mars 2020, sanitaire d’abord et énergétique ensuite, plongent les entreprises et les indépendants dans des difficultés économiques, parfois insurmontables. Dans ce cadre, le Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles a développé depuis 2020 un ensemble de mesures destinées à permettre aux entreprises de traverser ces crises... Lire la suite
Historique
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La lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales : la proposition de règlement de la Commission européenne
Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023CONTRATS & COMMERCIALCe 12 septembre 2023, la Commission européenne a publié une proposition de rè...Source : www.rdc-tbh.be
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Tout savoir sur les nouvelles règles concernant les retards de paiement
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023CONTRATS & COMMERCIALQu'il s'agisse d'un oubli ou d'un problème financier passager, tout le monde...Source : www.test-achats.be
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L’affaire Meta Platforms e.a. – la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur l’interaction entre le droit de la concurrence et l’application du RGPDAC
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023CONTRATS & COMMERCIALLa CJUE a clarifié à cet égard qu’il ne peut être déduit de la simple visite...Source : www.rdc-tbh.be
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Partie 1/2 – L’affaire Meta Platforms e.a. – la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur l’interaction entre le droit de la concurrence et l’application du RGPD
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023CONTRATS & COMMERCIALDans son arrêt du 4 juillet 2023 (C-252/21), la Cour de justice de l’Union eu...Source : www.rdc-tbh.be
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L’Autorité belge de la Concurrence adresse une communication des griefs à Securitas, G4S et Seris concernant des ententes dans le secteur de la sécurité privée en Belgique
Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023CONTRATS & COMMERCIALLe 6 juillet 2023, l'Auditorat de l'Autorité belge de la concurrence (ABC) a...Source : efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj
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PME, devenez circulaires !
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023SOCIÉTÉSLes PME belges jouent un rôle crucial dans la croissance économique et l'inno...Source : 1819.brussels
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Ter Beke/CFG : l'Autorité belge de la Concurrence confirme la clôture de sa procédure de contrôle des concentrations suite à la décision de What's Cooking ? (anciennement “Ter Beke”) d'abandonner son projet d'acquisition d'Imperial Meat Products
Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023CONTRATS & COMMERCIALL'Autorité belge de la Concurrence (ABC) prend acte de la décision de What's...Source : www.abc-bma.be
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Voiture de société : cotisation CO2 augmentée au 1er juillet 2023
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023SOCIÉTÉSLorsque l’employeur met à la disposition de son travailleur salarié une voitu...Source : www.ucm.be
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Le livre XIX « Dettes du consommateur » encadre mieux le retard de paiement
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023CONTRATS & COMMERCIALLa loi du 4 mai 2023 insère le livre XIX "Dettes du consommateur" dans le Cod...Source : www.stradalex.com
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L’UE veut bannir la « fast fashion » en adoptant des règles plus strictes
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023CONTRATS & COMMERCIALL’Europe souhaite prendre des mesures concrètes pour lutter contre la surprod...Source : www.retaildetail.be
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Seul un tiers des sociétés ont adapté leurs statuts
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023SOCIÉTÉSLes entrepreneurs ont jusqu'au 31 décembre 2023 pour mettre leurs statuts en...Source : www.notaire.be
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Le Conseil donne son feu vert définitif à une législation destinée à rendre les produits plus sûrs pour les consommateurs
Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023CONTRATS & COMMERCIALLe Conseil a adopté aujourd'hui le règlement sur la sécurité générale des pro...Source : www.consilium.europa.eu
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Modification obligatoire des statuts pour les sociétés : le temps presse !
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023SOCIÉTÉSÀ la suite de l’introduction du nouveau Code des sociétés, entré en vigueur e...Source : www.vandevelde-co.be
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Rapport annuel sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire 2022
Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023CONTRATS & COMMERCIALConformément à l’article 10, §§ 1er et 2 de la directive (UE) 2019/63 du Parl...Source : economie.fgov.be
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L'autorité de la concurrence met fin à l'enquête sur la collaboration Telenet-Fluvius
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023CONTRATS & COMMERCIALL'Autorité belge de la concurrence (ABC) a décidé de mettre fin à son enquête...Source : www.rtbf.be
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Sicav : Comment sont-elles gérées ?
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023SOCIÉTÉSLe mot sicav est l’abréviation de « Société d’Investissement à Capital Variab...Source : moneystore.be
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Greenwashing : qu'est-ce que c'est et pourquoi cela reste-t-il un problème ?
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023CONTRATS & COMMERCIALLa Commission européenne a publié récemment une nouvelle proposition de loi d...Source : www.test-achats.be
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Transposition de la directive européenne relative aux exigences en matière d’accessibilité
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023CONTRATS & COMMERCIALSur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la minis...Source : news.belgium.be
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Le tribunal au services des indépendants et des entreprises en difficulté
Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023SOCIÉTÉSLes deux crises successives que nous traversons depuis mars 2020, sanitaire d...Source : www.justice-en-ligne.be
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Le Parlement flamand demande une ratification plus rapide des traités commerciaux
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023CONTRATS & COMMERCIALCes traités doivent être approuvés ou ratifiés par tous les parlements belges...Source : www.vrt.be