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Rupture brutale d’un contrat B2B avec un client belge : quel juge sera compétent en cas de litige ?

Rupture brutale d’un contrat B2B avec un client belge : quel juge sera compétent en cas de litige ?

Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
Source : www.jurisexpert.net
La situation des Hauts-de-France, proche de la Belgique, permet à de nombreux fournisseurs de travailler avec des clients de ce pays voisin. Si, en règle générale, tout se passe bien, le droit sera appelé à la rescousse dans tous les cas où la situation dégénère entre les partenaires commerciaux... Lire la suite

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