Quelle est la valeur d’une société?
Publié le :
04/09/2022
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2022
Source : www.beci.beComment valoriser une entreprise ? Découvrez pourquoi il est important de la faire estimer à temps et surtout comment établir la meilleur estimation. Il y a en effet des éléments qu'il faut prendre en compte. Lire la suite
Historique
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Protection du consommateur en cas d’insolvabilité des organisateurs de voyages
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023CONTRATS & COMMERCIALLe 1er avril 2022, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi...Source : news.belgium.be
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Centrale d’achats belge : E. Leclerc gagne auprès de la Cour européenne
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023CONTRATS & COMMERCIALLa Cour de justice de l’Union européenne (CUEJ) a donné raison à la centrale...Source : strategieslogistique.com
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Le service bancaire de base : dorénavant aussi accessible aux entreprises
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023SOCIÉTÉSLe service bancaire de base pour les entreprises et les indépendants est en v...Source : 1819.brussels
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Indice des prix à la consommation
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023CONTRATS & COMMERCIALL'indice des prix à la consommation est un indicateur économique qui a comme...Source : statbel.fgov.be
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L'Auditorat de l'Autorité belge de la Concurrence confirme avoir ouvert une instruction à l’égard du projet Batopin
Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023CONTRATS & COMMERCIALL'Auditorat de l'Autorité belge de la Concurrence mène actuellement une instr...Source : www.abc-bma.be
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Succursales belges de sociétés étrangères : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation de publication (mise à jour)
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023SOCIÉTÉSLe présent avis vise à clarifier le champ d’application du droit comptable be...Source : www.cnc-cbn.be
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L'Auditorat de l'Autorité belge de la Concurrence confirme procéder à des perquisitions dans le secteur de la distribution de la presse écrite
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023CONTRATS & COMMERCIALL'Auditorat de l'Autorité belge de la Concurrence a procédé à des perquisitio...Source : www.abc-bma.be
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Le Tribunal de l’Union européenne confirme l’amende record infligée à Google pour abus de position dominante
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022CONTRATS & COMMERCIALLe Tribunal de l’Union européenne vient de confirmer, tout en la réduisant qu...Source : www.justice-en-ligne.be
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Eva De Bleeker appelle l'aéroport de Charleroi à rechercher des solutions pour indemniser les passagers
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022CONTRATS & COMMERCIALPour l'instant, rien n'oblige dans le droit européen l'aéroport ou les compag...Source : www.dhnet.be
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Mise en conformité des statuts suite à la réforme du Code des sociétés et des associations (CSA)
Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022SOCIÉTÉSEn date du 1er mai 2019, le droit des sociétés et des associations a été prof...Source : www.ucm.be
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VVPR-bis en cas de libération partielle du capital d’une SPRL : le temps presse
Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022SOCIÉTÉSSuite à la réforme du droit des sociétés, les SPRL, qui devaient disposer d’u...Source : www.vandevelde-co.be
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Lutte contre la fraude à la TVA dans l’e-commerce | News.belgium
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022SOCIÉTÉSDans le cadre du commerce électronique transfrontalier, la lutte contre la fr...Source : news.belgium.be
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Quelle est la valeur d’une société?
Publié le : 04/09/2022 04 septembre sept. 09 2022SOCIÉTÉSComment valoriser une entreprise ? Découvrez pourquoi il est important de la...Source : www.beci.be
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L'UE renforce ses pouvoirs pour mieux lutter contre la concurrence déloyale étrangère
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022CONTRATS & COMMERCIALLes législateurs européens se sont mis d'accord jeudi pour doter l'Union euro...Source : www.rtl.be
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Les numéros d’entreprise commençant par 1 arrivent
Publié le : 16/07/2022 16 juillet juil. 07 2022SOCIÉTÉSVous utilisez le numéro d’entreprise dans vos applications, base de données o...Source : economie.fgov.be
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La garantie
Publié le : 16/07/2022 16 juillet juil. 07 2022CONTRATS & COMMERCIALLes nouvelles règles en matière de garantie expliquées sur les différentes pa...Source : economie.fgov.be
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Proposition de directive DEBRA : renforcer ses fonds propres plutôt qu’emprunter
Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022SOCIÉTÉSLa Commission européenne a publié une proposition de directive qui permet sou...Source : www.lexplicite.fr
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Abus de position dominante sur le marché des chipsets LTE : le Tribunal annule la décision de la Commission infligeant à Qualcomm une amende d’environ un milliard d’euros
Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022CONTRATS & COMMERCIALIl constate que plusieurs irrégularités procédurales ont affecté les droits d...Source : curia.europa.eu
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La réglementation contre les réductions trompeuses entre en vigueur
Publié le : 19/06/2022 19 juin juin 06 2022CONTRATS & COMMERCIALLa nouvelle réglementation garantira une meilleure information, interdira les...Source : www.lesoir.be
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Obligation de paiement électronique à partir du 1er juillet
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022CONTRATS & COMMERCIALAu 1er juillet, tous les professionnels devront proposer à leurs clients un m...Source : www.ucm.be