Pour l'Union européenne, les alliances dans la grande distribution ne sont pas déloyale
Publié le :
17/06/2020
17
juin
juin
06
2020
Source : www.retaildetail.beLes alliances entre les grands groupes de distribution n’ont pas d’effet néfaste sur les prix, conclut un rapport d’enquête de la Commission européenne... Lire la suite
Historique
-
Définition de la notion d'agents commerciaux : la CJUE tranche
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020CONTRATS & COMMERCIALCe 4 juin 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne (1) a mis fin à une...Source : www.lalibre.be
-
Nouveau projet d’avis : prime d'émission
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020SOCIÉTÉSDans son nouveau projet d’avis, la Commission clarifie la méthode de comptabi...Source : www.cnc-cbn.be
-
Exclusion et démission d’actionnaires dans la SRL
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020SOCIÉTÉSBien que la société à responsabilité limitée soit considérée comme le success...Source : www.vandevelde-co.be
-
L'importance des CGV dans les relations commerciales
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020CONTRATS & COMMERCIALLes conditions générales de vente découragent votre client de vous payer en r...Source : edebex.com
-
Pensez à enregistrer vos « bénéficiaires effectifs » !
Publié le : 29/08/2020 29 août août 08 2020SOCIÉTÉSVous avez une société ? Vous devez figurer dans le fameux registre UBO (pour...Source : edebex.com
-
Report du paiement de la cotisation annuelle à charge des sociétés pour l’année 2020
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020SOCIÉTÉSSuite à la crise du coronavirus, il a été décidé à titre exceptionnel un repo...Source : www.groups.be
-
L’Union européenne poursuit Amazon pour distorsion de la concurrence
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020CONTRATS & COMMERCIALLa Commission européenne va déposer une plainte officielle contre Amazon. Le...Source : www.retaildetail.be
-
Rapport de l’OMC sur l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur le commerce des services
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020CONTRATS & COMMERCIALUne nouvelle note d’information publiée par le Secrétariat de l’OMC examine l...Source : www.wto.org
-
Pour l'Union européenne, les alliances dans la grande distribution ne sont pas déloyale
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020CONTRATS & COMMERCIALLes alliances entre les grands groupes de distribution n’ont pas d’effet néfa...Source : www.retaildetail.be
-
Prime COVID-19 de soutien à l’internationalisation
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020SOCIÉTÉSLa lutte contre le coronavirus a empêché des entreprises de participer à cert...Source : 1819.brussels
-
La réforme du Code a dopé les créations de sociétés
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020SOCIÉTÉSEntrée en vigueur le 1er mai 2019, la réforme du Code des sociétés a eu aussi...Source : www.koengeens.be
-
Redémarrage de l’activité commerciale : un guide des bonnes pratiques est publié
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020CONTRATS & COMMERCIALD’après les experts, nous devrons vivre encore un certain temps avec le Covid...Source : economie.fgov.be
-
Apport en industrie au sein des sociétés à responsabilité limitée et des sociétés coopératives
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020SOCIÉTÉSIl a été demandé à la CNC si la nouvelle possibilité d'apport en industrie pr...Source : www.cnc-cbn.be
-
Le Conseil d'Etat rejette la demande de suspension d'autorisation d'ouverture de certains magasins de bricolage
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020CONTRATS & COMMERCIALPar l'arrêt n° 247.452 du 27 avril 2020, le Conseil d'État a rejeté la demand...Source : www.raadvst-consetat.be
-
Qui est considéré comme une « entreprise » ?
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020SOCIÉTÉSLa loi du 15 avril 2018 a adapté différentes dispositions du Code civil, du C...Source : economie.fgov.be
-
Confinement et assemblées générales, quelles adaptations ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020SOCIÉTÉSAlors que les règles de confinement liées au Covid-19 interdisent tout rassem...Source : moneystore.be