Plusieurs Etats dont la Belgique sanctionnés pour défaut de transposition des directives sur les télécoms

Historique

• Bientôt le droit de payer sans cash dans tous les commerces
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Cette mesure, qui est destinée à lutter contre la fraude, doit encore recevoi...
  Source : www.lecho.be
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• La filière pommes de terre sous l’œil de l’Autorité de la concurrence
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  CONTRATS & COMMERCIAL
  L’émission « Investigation », diffusée le 3 mars par nos confrères de la Rtbf...
  Source : www.sillonbelge.be
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• Une société belge sur cinq a réduit son dividende en 2020
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  SOCIÉTÉS
  Les dividendes versés par les sociétés dans le monde ont chuté à 1.260 millia...
  Source : www.lecho.be
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• Intermarché Belgique en justice: trop de pression sur ses fournisseurs via des pratiques commerciales abusives
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Plusieurs sociétés du groupe de distribution Intermarché, dont Intermarché Be...
  Source : www.rtbf.be
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• Plusieurs Etats dont la Belgique sanctionnés pour défaut de transposition des directives sur les télécoms
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La Commission européenne a annoncé, jeudi, avoir engagé des procédures d'infr...
  Source : www.clubic.com
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• Le modèle coopératif en plein essor
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  SOCIÉTÉS
  Le nombre de coopérateurs qui se rallient à de nouveaux projets en témoigne:...
  Source : www.lecho.be
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• L’accord UE-Chine inquiète la Belgique
  Publié le : 13/02/2021 13 février févr. 02 2021
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La Belgique lit plusieurs éléments positifs dans l’accord de principe entre l...
  Source : www.7sur7.be
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• La Commission européenne ouvre l’enquête sur Mondelez soupçonné d'avoir violé les règles de concurrence
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La Commission européenne a ouvert une enquête officielle sur Mondelez. Le fab...
  Source : www.retaildetail.be
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• Assemblée générale : intégration de certains assouplissements dans le CSA
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  SOCIÉTÉS
  En imposant une limitation drastique des contacts entre les individus, la pan...
  Source : www.bdo.be
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• Plus-value réalisée sur le plan comptable à la suite de l’apport des actions d'une filiale à une société nouvellement créée
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  SOCIÉTÉS
  La plus-value réalisée par la société A à la suite de l'apport des actions de...
  Source : www.cnc-cbn.be
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• L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : protection des intérêts européens, garantie d'une concurrence loyale et poursuite de la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Après d'intenses négociations, la Commission européenne est parvenue aujourd'...
  Source : ec.europa.eu
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• Transfert de siège vers la Belgique : modèle de l’état résumant la situation active et passive des sociétés immigrantes
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  SOCIÉTÉS
  La Commission des normes comptables a été récemment interrogée par la Banque...
  Source : www.cnc-cbn.be
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• Une décision illégale conserve ses effets juridiques tant qu’elle n’est pas annulée
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  SOCIÉTÉS
  Il est primordial pour toute personne intéressée, principalement les actionna...
  Source : www.lecho.be
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• Nouvel agenda du consommateur: la Commission européenne va donner aux consommateurs les moyens de devenir des acteurs de la transition
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La Commission européenne a lancé aujourd'hui le nouvel agenda du consommateur...
  Source : ec.europa.eu
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• La Commission européenne accuse Amazon d'avoir enfreint les règles européennes de concurrence
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La Commission européenne a accusé mardi le géant américain du commerce en lig...
  Source : trends.levif.be
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• La loi qui sanctionne les contrats abusifs reste très controversée
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La nouvelle loi qui sanctionne les abus de dépendance économique risque d'êtr...
  Source : www.lecho.be
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• Maintien du taux d’intérêt appliqué en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Le taux d’intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactio...
  Source : www.vandevelde-co.be
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• Exonération d’impôt des sociétés en vue de renforcer la solvabilité et les fonds propres des sociétés à la suite de la pandémie de COVID-19
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  SOCIÉTÉS
  La loi du 23 juin 20202 portant des dispositions fiscales afin de promouvoir...
  Source : www.cnc-cbn.be
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• Une meilleure protection contre les abus ou les pressions d’entreprises plus puissantes
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Dorénavant, vous serez beaucoup mieux protégé contre les abus ou les pression...
  Source : economie.fgov.be
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• Rupture brutale d’un contrat B2B avec un client belge : quel juge sera compétent en cas de litige ?
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La situation des Hauts-de-France, proche de la Belgique, permet à de nombreux...
  Source : www.jurisexpert.net
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