La garantie

Historique

• Protection du consommateur en cas d’insolvabilité des organisateurs de voyages
  Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Le 1er avril 2022, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi...
  Source : news.belgium.be
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• Centrale d’achats belge : E. Leclerc gagne auprès de la Cour européenne
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La Cour de justice de l’Union européenne (CUEJ) a donné raison à la centrale...
  Source : strategieslogistique.com
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• Le service bancaire de base : dorénavant aussi accessible aux entreprises
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  SOCIÉTÉS
  Le service bancaire de base pour les entreprises et les indépendants est en v...
  Source : 1819.brussels
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• Indice des prix à la consommation
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  CONTRATS & COMMERCIAL
  L'indice des prix à la consommation est un indicateur économique qui a comme...
  Source : statbel.fgov.be
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• L'Auditorat de l'Autorité belge de la Concurrence confirme avoir ouvert une instruction à l’égard du projet Batopin
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  CONTRATS & COMMERCIAL
  L'Auditorat de l'Autorité belge de la Concurrence mène actuellement une instr...
  Source : www.abc-bma.be
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• Succursales belges de sociétés étrangères : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation de publication (mise à jour)
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  SOCIÉTÉS
  Le présent avis vise à clarifier le champ d’application du droit comptable be...
  Source : www.cnc-cbn.be
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• L'Auditorat de l'Autorité belge de la Concurrence confirme procéder à des perquisitions dans le secteur de la distribution de la presse écrite
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  CONTRATS & COMMERCIAL
  L'Auditorat de l'Autorité belge de la Concurrence a procédé à des perquisitio...
  Source : www.abc-bma.be
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• Le Tribunal de l’Union européenne confirme l’amende record infligée à Google pour abus de position dominante
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Le Tribunal de l’Union européenne vient de confirmer, tout en la réduisant qu...
  Source : www.justice-en-ligne.be
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• Eva De Bleeker appelle l'aéroport de Charleroi à rechercher des solutions pour indemniser les passagers
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Pour l'instant, rien n'oblige dans le droit européen l'aéroport ou les compag...
  Source : www.dhnet.be
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• Mise en conformité des statuts suite à la réforme du Code des sociétés et des associations (CSA)
  Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022
  SOCIÉTÉS
  En date du 1er mai 2019, le droit des sociétés et des associations a été prof...
  Source : www.ucm.be
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• VVPR-bis en cas de libération partielle du capital d’une SPRL : le temps presse
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  SOCIÉTÉS
  Suite à la réforme du droit des sociétés, les SPRL, qui devaient disposer d’u...
  Source : www.vandevelde-co.be
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• Lutte contre la fraude à la TVA dans l’e-commerce | News.belgium
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  SOCIÉTÉS
  Dans le cadre du commerce électronique transfrontalier, la lutte contre la fr...
  Source : news.belgium.be
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• Quelle est la valeur d’une société?
  Publié le : 04/09/2022 04 septembre sept. 09 2022
  SOCIÉTÉS
  Comment valoriser une entreprise ? Découvrez pourquoi il est important de la...
  Source : www.beci.be
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• L'UE renforce ses pouvoirs pour mieux lutter contre la concurrence déloyale étrangère
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Les législateurs européens se sont mis d'accord jeudi pour doter l'Union euro...
  Source : www.rtl.be
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• Les numéros d’entreprise commençant par 1 arrivent
  Publié le : 16/07/2022 16 juillet juil. 07 2022
  SOCIÉTÉS
  Vous utilisez le numéro d’entreprise dans vos applications, base de données o...
  Source : economie.fgov.be
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• La garantie
  Publié le : 16/07/2022 16 juillet juil. 07 2022
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Les nouvelles règles en matière de garantie expliquées sur les différentes pa...
  Source : economie.fgov.be
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• Proposition de directive DEBRA : renforcer ses fonds propres plutôt qu’emprunter
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  SOCIÉTÉS
  La Commission européenne a publié une proposition de directive qui permet sou...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Abus de position dominante sur le marché des chipsets LTE : le Tribunal annule la décision de la Commission infligeant à Qualcomm une amende d’environ un milliard d’euros
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Il constate que plusieurs irrégularités procédurales ont affecté les droits d...
  Source : curia.europa.eu
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• La réglementation contre les réductions trompeuses entre en vigueur
  Publié le : 19/06/2022 19 juin juin 06 2022
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La nouvelle réglementation garantira une meilleure information, interdira les...
  Source : www.lesoir.be
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• Obligation de paiement électronique à partir du 1er juillet
  Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Au 1er juillet, tous les professionnels devront proposer à leurs clients un m...
  Source : www.ucm.be
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