De l'interdiction de vendre des véhicules neufs personnels à essence ou au diesel

Historique

• Analyse au regard du droit des comptes annuels de la procédure de sonnette d’alarme sous le CSA
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  SOCIÉTÉS
  En vertu de l’article 2:51 du Code des sociétés et des associations (ci-après...
  Source : www.cnc-cbn.be
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• Amazon bannit des centaines de marques chinoises pour fraude aux évaluations
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Amazon a banni définitivement plus de 600 marques chinoises de sa plateforme...
  Source : www.retaildetail.be
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• Modernisation/digitalisation en droit des sociétés
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  SOCIÉTÉS
  Dans le cadre de la réforme du droit des sociétés et des associations du 1er...
  Source : www.ucm.be
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• Coronavirus : le nombre de cessions/acquisitions d'entreprises a chuté de 15% en 2020
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  SOCIÉTÉS
  Les entreprises se vendent et s’achètent par centaines chaque année dans notr...
  Source : www.rtbf.be
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• Dernière limite pour la mise en conformité du registre UBO
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  SOCIÉTÉS
  Le registre UBO, pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement...
  Source : legalpme.be
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• Enquête relative à une entente sur le prix des masques
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  CONTRATS & COMMERCIAL
  L'Autorité de la concurrence enquête depuis plus d'un an sur des pratiques il...
  Source : www.lecho.be
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• ASBL ou société, comment faire son choix ?
  Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
  SOCIÉTÉS
  ASBL ou société, quelle forme juridique est la plus intéressante ? La réponse...
  Source : legalpme.be
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• Mises en oeuvre des règles de concurrence par l'Autorité belge de la concurrence
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant la dir...
  Source : news.belgium.be
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• Obligation de rédiger un rapport de gestion pour certaines ASBL, AISBL et fondations
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  SOCIÉTÉS
  La Commission des normes comptables a été interrogée sur l’obligation qui inc...
  Source : www.cnc-cbn.be
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• Pénurie des matières premières: jusqu'à deux ans d'attente pour un nouveau vélo
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Le vélo est victime de son succès. Avec le confinement, les demandes pour les...
  Source : www.rtbf.be
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• Plus de 15% de créations d’entreprises en un an malgré le coronavirus
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  SOCIÉTÉS
  Entre le 1er mai 2020 et le 30 avril 2021, près de 38.000 nouvelles sociétés...
  Source : www.lachronique.be
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• Un nouveau centre de distribution e-commerce pour Carrefour Belgique
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Le nouveau centre de distribution e-commerce de Carrefour Belgique est opérat...
  Source : www.rtbf.be
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• Covid: le patrimoine des Belges poussé à un nouveau record
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  SOCIÉTÉS
  Au cours des trois premiers trimestres de 2020, près de 20 milliards d'euros...
  Source : www.lecho.be
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• Le nombre de voitures neuves immatriculées au plus bas depuis plus de 10 ans
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Les 119.237 voitures neuves immatriculées au premier trimestre 2021 représent...
  Source : www.lalibre.be
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• Sociétés coopératives: modalités pratiques pour la conversion du capital en apport
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  SOCIÉTÉS
  A l’instar de la société à responsabilité limitée, le nouveau Code des Sociét...
  Source : legalnews.be
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• L'Autorité de la concurrence inflige une amende de 245.000 euros à l'Ordre des pharmaciens
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Le Collège de la concurrence de l'Autorité belge de la concurrence a décidé d...
  Source : www.rtbf.be
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• Indépendants en difficulté : nouvelle procédure d’accord préparatoire
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  SOCIÉTÉS
  Depuis le 26 mars 2021, les indépendants en difficulté ont une nouvelle procé...
  Source : www.droitsquotidiens.be
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• Mesures de soutien aux entreprises face au Covid-19
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  SOCIÉTÉS
  À l’initiative du Ministre de l’Économie, une task force a été créée en vue d...
  Source : www.bdo.be
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• De l'interdiction de vendre des véhicules neufs personnels à essence ou au diesel
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La Belgique (ainsi que huit États membres de l'UE) a signé un document à dest...
  Source : trends.levif.be
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• Indemnisation des passagers en cas de grève d’une compagnie aérienne
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  CONTRATS & COMMERCIAL
  En cas de grève des syndicats d’une compagnie aérienne, vous avez droit à un...
  Source : www.test-achats.be
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