La filière pommes de terre sous l’œil de l’Autorité de la concurrence
Publié le :
17/03/2021
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2021
Source : www.sillonbelge.beL’émission « Investigation », diffusée le 3 mars par nos confrères de la Rtbf, a levé le voile sur certaines pratiques en vigueur dans la filière de la pomme de terre. Interpellé, le ministre Clarinval a déposé une requête auprès de l’Autorité belge de la Concurrence afin de faire la lumière sur cette situation... Lire la suite
Historique
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Bientôt le droit de payer sans cash dans tous les commerces
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Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021CONTRATS & COMMERCIALPlusieurs sociétés du groupe de distribution Intermarché, dont Intermarché Be...Source : www.rtbf.be
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Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021CONTRATS & COMMERCIALLa Commission européenne a annoncé, jeudi, avoir engagé des procédures d'infr...Source : www.clubic.com
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L’accord UE-Chine inquiète la Belgique
Publié le : 13/02/2021 13 février févr. 02 2021CONTRATS & COMMERCIALLa Belgique lit plusieurs éléments positifs dans l’accord de principe entre l...Source : www.7sur7.be
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La Commission européenne ouvre l’enquête sur Mondelez soupçonné d'avoir violé les règles de concurrence
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021CONTRATS & COMMERCIALLa Commission européenne a ouvert une enquête officielle sur Mondelez. Le fab...Source : www.retaildetail.be
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Assemblée générale : intégration de certains assouplissements dans le CSA
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021SOCIÉTÉSEn imposant une limitation drastique des contacts entre les individus, la pan...Source : www.bdo.be
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Plus-value réalisée sur le plan comptable à la suite de l’apport des actions d'une filiale à une société nouvellement créée
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021SOCIÉTÉSLa plus-value réalisée par la société A à la suite de l'apport des actions de...Source : www.cnc-cbn.be
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L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : protection des intérêts européens, garantie d'une concurrence loyale et poursuite de la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021CONTRATS & COMMERCIALAprès d'intenses négociations, la Commission européenne est parvenue aujourd'...Source : ec.europa.eu
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Transfert de siège vers la Belgique : modèle de l’état résumant la situation active et passive des sociétés immigrantes
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020SOCIÉTÉSLa Commission des normes comptables a été récemment interrogée par la Banque...Source : www.cnc-cbn.be
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Une décision illégale conserve ses effets juridiques tant qu’elle n’est pas annulée
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020SOCIÉTÉSIl est primordial pour toute personne intéressée, principalement les actionna...Source : www.lecho.be
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Nouvel agenda du consommateur: la Commission européenne va donner aux consommateurs les moyens de devenir des acteurs de la transition
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020CONTRATS & COMMERCIALLa Commission européenne a lancé aujourd'hui le nouvel agenda du consommateur...Source : ec.europa.eu
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La Commission européenne accuse Amazon d'avoir enfreint les règles européennes de concurrence
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Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020CONTRATS & COMMERCIALLa nouvelle loi qui sanctionne les abus de dépendance économique risque d'êtr...Source : www.lecho.be
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Maintien du taux d’intérêt appliqué en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020CONTRATS & COMMERCIALLe taux d’intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactio...Source : www.vandevelde-co.be
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Exonération d’impôt des sociétés en vue de renforcer la solvabilité et les fonds propres des sociétés à la suite de la pandémie de COVID-19
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020SOCIÉTÉSLa loi du 23 juin 20202 portant des dispositions fiscales afin de promouvoir...Source : www.cnc-cbn.be
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Une meilleure protection contre les abus ou les pressions d’entreprises plus puissantes
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Rupture brutale d’un contrat B2B avec un client belge : quel juge sera compétent en cas de litige ?
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020CONTRATS & COMMERCIALLa situation des Hauts-de-France, proche de la Belgique, permet à de nombreux...Source : www.jurisexpert.net