Exclusion et démission d’actionnaires dans la SRL
Publié le :
08/09/2020
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Source : www.vandevelde-co.beBien que la société à responsabilité limitée soit considérée comme le successeur de la SPRL, la SRL offre bien plus de possibilités d’adaptation des statuts aux besoins des actionnaires. La démission et l’exclusion d’associés sont beaucoup plus flexibles dans la SRL que dans la SPRL... Lire la suite
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Pensez à enregistrer vos « bénéficiaires effectifs » !
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Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020CONTRATS & COMMERCIALLa Commission européenne va déposer une plainte officielle contre Amazon. Le...Source : www.retaildetail.be
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Rapport de l’OMC sur l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur le commerce des services
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020CONTRATS & COMMERCIALUne nouvelle note d’information publiée par le Secrétariat de l’OMC examine l...Source : www.wto.org
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Pour l'Union européenne, les alliances dans la grande distribution ne sont pas déloyale
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